Mentions Légales

Mention légales et conditions d'utilisation du site www.interassistance.nc

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1.1 : Informations légales
Site : https://www.interassistance.nc
Le Créateur du site est : BRIEF
Le Responsable de la publication est : Sophie Garioud
Adresse de courrier électronique : contact@interassistance.nc
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : BRIEF
Contactez le Webmaster : contact@brief.nc
L'hébergeur du site est : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Site web : www.wix.com

Article 1.2 : Usage général
Le site «interassistance.nc» (le « Site ») est le site officiel du service d’aide à domicile calédonien InterAssistance. Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.

Article 2 : Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,    sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au    titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du responsable de la publication ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,    utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour le responsable de la publication de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas    acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, le responsable de la publication pourra à tout moment :
   Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties    du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;     
      Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois    nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;     
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 : Responsabilité
La responsabilité du responsable de publication ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes    les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par    Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Le responsable de la publication n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de    votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si le responsable de la publication venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il    pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais    qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du responsable de la publication. Le responsable de la publication est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ce dernier.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du responsable de la publication qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel

Le responsable de publication s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.yannickjan.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.interassistance.nc sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au responsable de publication de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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Article 9 : Loi applicable
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